Les amendements de Julien Aubert pour ce dossier
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Il se trouve que j’ai été pendant cinq ans rapporteur de ladite commission de déontologie des fonctionnaires de l’État. Plutôt que d’introduire ces tubulures complexes, pourquoi ne pas avoir donné la possibilité aux rapporteurs de la commission de déontologie de s’adresser à la Haute Autorité, lorsqu’ils instruisent une affaire ? Pourquoi oblig...
Je préfère le mot « missions » au mot « décisions ». En effet, nous avons pu nous apercevoir à la commission de déontologie en examinant la situation des membres de cabinets, que les mesures décidées au sein d’un cabinet ne sont jamais prises par le cabinet lui-même mais par l’administration. De ce fait, très souvent, les fonctionnaires qui tra...
