Déontologie droits et obligations des fonctionnaires
(Après l'article 5)

Voilà un bel amendement inconstitutionnel ! Au-delà de ces aspects juridiques, je tiens à appeler votre attention sur le fait que nous prévoyons dans la loi, au gré des textes successifs, diverses déclarations. Or il serait utile qu’un seul type de déclaration suive le fonctionnaire tout au long de sa carrière. Vous voyez le problème : si l’o...