Conditions de l'usage légal de la force armée par les représentants de l'ordre
(Article 1er)

Peut-on véritablement parler de loi de circonstance, alors que plusieurs mois se sont écoulés depuis les faits évoqués, et que nous faisons face actuellement à une série d'actes commis avec des armes à feu ? Dans certaines parties du territoire l'accélération de la violence est visible, qui met en danger nos forces de l'ordre. La précipitation ...

à corriger une situation de droit. Un second argument qui m'apparaît fallacieux, c'est qu'il n'y aurait pas de consensus entre les organisations syndicales. Tout d'abord, un point de principe : si, chaque fois que les syndicats étaient divisés, le législateur s'interdisait d'agir, peu de sujets seraient tranchés dans ce pays ! Je suis allé vo...

J'ai été moi-même, par le passé, un fervent défenseur de la présomption de légitime défense avant de me rendre aux arguments développés par le rapporteur. Monsieur Collard, je comprends très bien l'analyse que vous faites de la société. J'y souscris

dès lors qu'il s'agit de soutenir nos policiers. La légitime défense suppose l'usage d'une arme en riposte à un problème. Or cela ne couvre pas l'intégralité des dangers auxquels les policiers peuvent être confrontés. La proposition de loi qui nous est proposée va plus loin car elle permet une approche modulable. Vous savez bien que, lorsque l...