Les interventions de Julien Aubert sur ce dossier

98 amendements trouvés


06/06/2016 — Amendement N° 44 au texte N° 3785 - Article 38 (Rejeté)
Mme Vautrin, M. Tardy, M. de La Verpillière, M. Abad, Mme Rohfritsch, M. Saddier, M. Suguenot, M. Christ, M. Fromion...

I. – À l'alinéa 8, après le mot : « heures », insérer les mots : « , sous réserve qu'il vise les mêmes compétences et soit soumis aux mêmes procédures d'homologation, ». II. – En conséquence, après la seconde occurrence du mot : « entreprise », rédiger ainsi la fin du même alinéa : « . La liste des actions d'accompagnement concernées est...

06/06/2016 — Amendement N° 43 rectifié au texte N° 3785 - Article 38 (Rejeté)
Mme Vautrin, M. Tardy, M. de La Verpillière, M. Abad, Mme Rohfritsch, M. Saddier, M. Suguenot, M. Christ, M. Fromion...

Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « Le stage est organisé dans un délai de quarante-cinq jours ouvrés à compter de la demande effectuée par le futur chef d'entreprise. Passé ce délai, l'immatriculation du futur chef d'entreprise ne peut lui être refusée, ni lui être différée, sans préjudice des autres obligations conditionnant l'immatriculation. » E...

06/06/2016 — Amendement N° 41 au texte N° 3785 - Article 36 (Rejeté)
Mme Vautrin, Mme Dalloz, M. Abad, Mme Rohfritsch, M. Saddier, M. Suguenot, M. Christ, M. Fromion, M. Menuel, M. Solè...

Supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : Cet amendement supprime les ajouts opérés par l'amendement porté par la Député Chantal Guittet. Bien qu'il parte d'une excellente intention, il ne prend pas assez en compte les effets induits et prend le risque de mettre en danger les PMI industrielles qui souffrent d'une augmentation tendanciel...

06/06/2016 — Amendement N° 20 au texte N° 3785 - Article 43 (Rejeté)
Mme Vautrin, M. Olivier Marleix, Mme Louwagie, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 43 vise à assouplir les conditions de qualifications professionnelles pour certaines activités artisanales et commerciales. Si simplifier les formalités de création et l'exercice d'une activité artisanale et commerciale est un objectif partagé, il ne faudrait pas que cette simplification ent...

06/06/2016 — Amendement N° 19 au texte N° 3785 - Article 36 (Rejeté)
Mme Vautrin, M. Olivier Marleix, Mme Louwagie, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « V. – Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les délais de paiement de l'État, de ses agences, des administrations et des collectivités territoriales vis-à-vis des titulaires de leurs marchés ou de leurs sous-traitant...

06/06/2016 — Amendement N° 18 au texte N° 3785 - Après l'article 31 (Rejeté)
Mme Vautrin, M. Olivier Marleix, Mme Louwagie, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M...

Le I de l'article L. 310‑2 du code du commerce est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa est ainsi modifié : a) La deuxième phrase est supprimée ; b) Il est complété par les mots : « et d'une déclaration sur l'honneur attestant du respect du présent article qui sont transmises par le maire aux services préfectoraux pour enregistrement et con...

06/06/2016 — Amendement N° 17 rectifié au texte N° 3785 - Après l'article 31 (Tombe)
Mme Vautrin, M. Olivier Marleix, Mme Louwagie, M. Jacob, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu,...

La section 3 du chapitre Ier du titre III du livre VI du code rural et de la pêche maritime est complétée par un article L. 631‑27‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 631‑27‑1. – I. – Une conférence de filière est réunie chaque année avant le 31 décembre sous l'égide du médiateur des relations commerciales agricoles institué par l'article L. 631‑27 pou...

06/06/2016 — Amendement N° 16 au texte N° 3785 - Article 30 (Rejeté)
Mme Vautrin, M. Olivier Marleix, Mme Louwagie, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M...

À l'alinéa 2, après la référence : « L. 631‑24, », insérer les mots : « sans préjudice de l'application de l'article L. 521‑1‑1, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à tenir compte de la spécificité des règles dans les sociétés coopératives. En effet, le coopérateur a la double qualité d'associé détenteur de parts sociales et d'apporte...

05/06/2016 — Amendement N° 322 au texte N° 3785 - Article 13 (Rejeté)
M. Olivier Marleix, Mme Louwagie, Mme Vautrin, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M...

Compléter l'alinéa 17 par les mots : « et les organisations professionnelles d'employeurs en tant qu'acteurs du dialogue social. » Exposé sommaire : Lors de l'examen du texte en commission des lois, un amendement socialiste a supprimé les organisations professionnelles d'employeurs de la liste des organismes exclus du champ de la notion de r...

05/06/2016 — Amendement N° 321 au texte N° 3785 - Article 12 bis (Rejeté)
M. Lellouche, M. Olivier Marleix, Mme Louwagie, Mme Vautrin, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, ...

Rédiger ainsi cet article : « Après l'article 41‑1‑1 du code de procédure pénale, il est inséré un article 41‑1‑2 ainsi rédigé : « Art. 41‑1‑2. – Tant que l'action publique n'a pas été mise en mouvement, le procureur de la République peut proposer à une personne morale mise en cause pour les délits prévus aux articles 435‑3, 435‑4, 435‑9 et 4...

04/06/2016 — Amendement N° 320 au texte N° 3785 - Article 10 (Rejeté)
M. Olivier Marleix, Mme Louwagie, Mme Vautrin, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M...

Supprimer les alinéas 4 à 7. Exposé sommaire : Lors de l'examen du texte en commission des lois, un amendement du rapporteur Sébastien DENAJA a rendu la peine complémentaire d'inéligibilité obligatoire en cas de condamnation pour une infraction à la probité. L'exigence d'exemplarité et de transparence de la vie publique, notamment au travers...

04/06/2016 — Amendement N° 319 au texte N° 3785 - Article 8 (Rejeté)
M. Olivier Marleix, Mme Louwagie, Mme Vautrin, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M...

I. – À l'alinéa 1, substituer aux deux occurrences des mots : « cinq cents » le mot : « mille ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au nombre : « 100 » le nombre : « 200 ». Exposé sommaire : Les seuils retenus à l'article 8 sont extrêmement bas et particulièrement lourds pour les entreprises concernées. Il convient de ch...

03/06/2016 — Amendement N° 124 au texte N° 3785 - Après l'article 16 bis (Rejeté)
M. Abad, M. Jean-Pierre Barbier, M. Fromion, M. Lazaro, M. Straumann, M. Perrut, M. Philippe Armand Martin, M. Morel...

Le dernier alinéa du I de l'article 32 de l'ordonnance n° 2015‑899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics est ainsi rédigé : « Les offres sont appréciées lot par lot. Les opérateurs économiques ne sont pas autorisés à présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus. » Exposé sommaire : Le fait de d...