Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
(Article 1er c)

Comme le souligne l'exposé sommaire de l'amendement n° 336, la liste des terrains sélectionnés par le Gouvernement présente de nombreuses incohérences, que les maires ont immédiatement soulignées. Et cela dépasse le simple problème pratique : le problème est celui de l'évaluation du dispositif. Ces terrains, partie intégrante du patrimoine de l...