Adaptation dans le domaine de la justice au droit de l'union européenne et aux engagements internationaux de la france
(Article 17 bis)

Cet article a attiré mon attention, puisqu'il vise à abroger le délit d'offense au chef de l'État afin d'adapter la législation française à un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme rendu le 14 mars 2013 dans l'affaire Eon c. France. Cette affaire concerne la pancarte qui avait été brandie lors du passage du précédent président de la...

Je conclurai par cette dernière remarque : si on permet aujourd'hui de s'attaquer au chef de l'État, cela signifie qu'un jour on permettra à des gens d'insulter les magistrats et de ne pas respecter leur personne.