Les amendements de Julien Aubert pour ce dossier
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Cet amendement vise à compléter l'article 1er par un alinéa qui précise la notion d'indépendance, car, si l'on en parle beaucoup, l'indépendance n'est définie nulle part. Si nous concevons tous spontanément que l'indépendance est la non-immixtion des pouvoirs exécutif et législatif dans le processus judiciaire, elle suppose également la neutra...
Pourquoi modifier la composition du Conseil supérieur de la magistrature ? Pour ce qui me concerne, cette instance est une autorité, et non un pouvoir tel est d'ailleurs le sens qui lui est donné dans la Constitution de la Ve République et je conteste l'idée que le pouvoir démocratique ne saurait à aucun moment contrôler ce que font les jug...
Vous m'inquiétez, madame la ministre. Je croyais benoîtement que nous avions le même diagnostic, mais ce n'est pas vrai. Vous avez l'air d'ignorer totalement la désespérance qu'inspire aux Français le fonctionnement du système judiciaire : je vois défiler des gens qui sont dans des situations évidentes de déni de justice et qui viennent me voir...
il y a des situations aberrantes : parfois, un juge de première instance statue en totale violation de la loi ; son jugement remonte à la Cour de cassation, qui la casse ; et le juge de première instance reprend le même arrêt, et ça repart ! Il arrive que le Parlement vote une loi, comme sur la garde à vue, et que le juge s'en affranchisse da...
Je ne vous dis pas que, dans tous les locaux de France, il y a un « mur des cons », mais c'est bien parce qu'il y en a eu un que nous sommes obligés de faire attention à ce genre de choses. Vous nous dites que le contrôle existe. Des contrôles par qui ? Par des structures internes. Or, le Parlement ou le peuple ont aussi le droit d'exercer leu...
