Les amendements de Julien Aubert pour ce dossier
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En ce qui concerne l'amendement no 6, je trouve que son exposé sommaire est plus précis que la formulation proposée dans son texte. L'idée était d'élargir la composition du Haut Conseil des finances publiques aux représentants des collectivités territoriales, des entreprises ou encore des organisations syndicales de salariés. Or, dans le texte ...
Cet amendement nous permet de réfléchir à la notion d'indépendance. Cela dit, je ne suis pas tout à fait d'accord avec ma collègue du Vaucluse, pour la simple et bonne raison que le Conseil constitutionnel, à qui nous confions le soin éminent de vérifier en toute indépendance la constitutionnalité de nos lois, est lui-même composé de membres no...
