Les amendements de Julien Aubert pour ce dossier
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Je crains que cette atteinte au quotient familial ne porte, de fait, un coup de canif à la solidarité nationale et ne fasse qu'accroître la progressivité de l'impôt. On ne peut pas expliquer aux personnes qui paient des impôts et qui sont aujourd'hui très fortement taxées au nom de l'effort national pour la réduction des déficits via l'impôt s...
Je veux, quant à moi, parler de l'instabilité fiscale, car c'est tout de même la bannière qui flotte sur ce projet de loi de finances.
Certes, on ne fait pas des enfants pour gagner de l'argent ou économiser des impôts. (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC.) Mais, dès lors que vous êtes engagé dans un projet familial et que vous comptez sur certaines ressources pour éduquer vos enfants, vous avez le droit d'exiger que l'État ne fasse pas n'importe quoi et ne vous rabote pas v...
J'ai entendu M. le ministre parler de mémoire, mais j'ai eu parfois le sentiment qu'il nous demandait plutôt de faire de la repentance. C'est là un merveilleux exercice d'archéologie qui, pour quelqu'un qui a été élu pour la première fois en juin dernier, semble tout à fait abscons. Il n'y a pas ici que des députés d'ailleurs plus nombreux à ...
Comme je ne me sens pas concerné par cet héritage, vous comprendrez, monsieur le ministre, que je m'en éloigne légèrement. Vous avez dressé un tableau relativement effrayant de la politique familiale menée par la droite depuis dix ans en soulignant que les familles avaient été durement touchées par toute une série de mesures. Je ne suis pas d...
car l'enfance est un investissement. Et s'endetter pour investir ne me semble pas totalement aberrant. En l'occurrence, si la politique familiale a été aussi durement touchée, si elle est en aussi piteux état, pourquoi donc, alors que vous êtes désormais aux manettes, donnez-vous un nouveau coup de piolet à un édifice qui aurait été à ce poin...
Enfin, j'ai cru comprendre, en vous écoutant, que le quotient familial était une subvention donnée aux riches. Rappelons quand même que ce mécanisme ne fait que réduire une part de contribution à l'impôt et que les ménages aisés qui sont concernés paient leur dû. Ils paient des impôts plus élevés que d'autres.
La différence est que, dans le cas du quotient familial, cela leur profite on leur rend un petit peu de ce qu'on leur a pris , alors qu'ils ne sont pas forcément bénéficiaires de tous les autres aspects de la politique familiale.
Il est temps de penser à la solidarité nationale. Les preuves d'amour, c'est bien ; les enfants, c'est mieux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
