Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

Ronald Reagan disait : « Tout ce qui bouge, on le taxe ; ce qui bouge encore, on le réglemente ; ce qui ne bouge plus, on le subventionne. »

Chers collègues de la majorité, vous faites la même chose à l’égard des indépendants et des artisans. Vous taxez : ce sont la TVA et les cotisations sociales. Vous réglementez : c’est la loi ALUR. Vous subventionnez : c’est le CICE. Je sais bien que vous n’êtes pas reaganiens – cette information était parvenue jusqu’à mes oreilles. Néanmoins, ...

Cet amendement bénéficie d’un large soutien de la part de mes collègues de l’UMP…

…et concerne un problème extrêmement aigu dont je souhaite parler dans le temps qui m’est imparti. Le régime social des indépendants, le RSI, pose un problème budgétaire puisque son coût a dérapé. À l’origine, il s’agissait de fusionner et de faire des économies d’échelle. Aujourd’hui, le RSI coûte 560 millions d’euros, soit 17 % de plus que la...

Cela affecte grandement l’activité de ces indépendants qui subissent toutes sortes de problèmes et qui sont confrontés à un manque de lisibilité de la structure. Je ne résiste pas à la tentation de vous citer un cas très concret exposé dans un courrier qui m’a été envoyé : il s’agit d’un couple d’indépendants qui, d’un trimestre sur l’autre, a...

Je ne le retire pas. J’espère que mes collègues écouteront la voix de la sagesse. S’il y a bien un moment où il faut arrêter de faire de la politique politicienne, c’est ici et maintenant.

J’ai senti le petit malaise de M. Bapt à propos de l’anglais, en m’étonnant que ce bon à moyen terme négociable ne puisse pas tout simplement être appelé en français « euro-papier commercial », traduction exacte qui permettrait, en plus, de respecter notre belle Constitution. Je propose donc de substituer aux mots : « euro commercial papers », ...

Vous aimez l’archéologie, monsieur le ministre. En 1997, quel était le taux des prélèvements sociaux ? Il était de 3,9 %. À combien s’élevait-il en 2002 lorsque la gauche a quitté le pouvoir ? Il était de 10 %. Vous l’avez donc augmenté de 150 % dans le même laps de temps. On peut voir une remarquable continuité idéologique dans votre manière d...

Je ne porterai pas un jugement sur l’opportunité juridique, réglementaire ou fiscale de la rectification du mode de taxation mais il me semble qu’il n’est pas opportun de s’en prendre ainsi, même indirectement et peut-être pour de bonnes raisons, aux revenus des exploitations agricoles. Le contexte est en effet extrêmement difficile…

…nous ressentons les premières secousses d’une crise très profonde de notre agriculture, crise qui ne demande d’ailleurs qu’à s’exprimer dans le reste du pays. En tant que député du Vaucluse, je sais combien la situation est catastrophique dans certaines filières. Par conséquent, sur le plan de l’opportunité, c’est une très grave erreur d’envo...

…ce qui nous permettrait d’avoir un vrai débat de fond sur ce qu’il faut faire, et non en raclant les fonds de tiroirs. Cette année, ce sont les agriculteurs, mais l’année prochaine ? Les artisans, les petits commerçants, les travailleurs indépendants ?