Économie sociale et solidaire

Il faut en effet bien voir la juxtaposition du dispositif que vous êtes en train de mettre en place et de celui qui s’applique aux entreprises ne relevant pas de l’économie sociale et solidaire. Vous avez parlé tout à l’heure, madame la ministre, des dotations aux chambres de commerce et d’industrie. Ce qui me dérange, c’est que pour développer...

À force de les multiplier, plus personne ne s’y retrouve. On ne va pas créer tout un lot d’infrastructures pour chaque type d’entreprise !

J’ai moi aussi du mal à comprendre : si l’on crée des chambres régionales, c’est bien pour agir au plan local, pour développer des initiatives locales ! Pourquoi alors décider que seuls les sièges sociaux, centralisés, souvent concentrés à Paris, à moins que vous me prouviez le contraire, seront éligibles aux CRESS ? J’ai du mal à comprendre à ...

Les CRESS sont des associations, elles ont donc déjà le droit d’ester en justice : quel est l’intérêt d’en faire mention dans la loi ? Par ailleurs, cette capacité risque de produire un contentieux. Avez-vous une idée de l’impact de cette mesure ? Il existe d’autres manières de résoudre les différends. Il était possible de prévoir dans la loi ...

Il y a quelque chose que je ne comprends pas bien dans votre construction de réseau : d’un côté vous nous avez expliqué que seuls les sièges sociaux siégeaient au sein des chambres régionales, dans un système un petit peu asymétrique ; et maintenant vous nous expliquez que ces chambres régionales n’ont pas d’échelon national. Or si l’on compare...

Le texte aurait été plus clair si l’on avait précisé que toutes les chambres régionales seraient représentées au sein de la chambre française de l’économie sociale et solidaire. La rédaction de l’article 3 quater, qui dispose que « les chambres régionales de l’économie sociale et solidaire [… ] sont également représentées » au sein de cette ins...

…montre bien qu’il ne s’agit pas de la synthèse des chambres régionales, mais d’une chambre particulière, avec un élément de représentation. Afin d’apaiser les craintes des acteurs locaux, je vous propose donc de préciser que la chambre française de l’économie sociale et solidaire sera bien une instance de concertation où ils seront tous repré...

Je ne suis pas certain que cet amendement soit véritablement compatible avec la philosophie de l’économie sociale et solidaire. Les conventions d’objectifs et de moyens déterminent des moyens, mais aussi des objectifs : elles relèvent donc d’une démarche de performance, qui consiste à moduler les moyens des acteurs en fonction des résultats qu’...

Nous nageons de plus en plus en pleine irrationalité politique et administrative. D’une part, le discours public vise à simplifier l’organisation de l’État et de la sphère publique alors que dans le même temps, nous créons de nouvelles institutions aux plans local et national. D’autre part, nous entendons dire qu’il est question d’engager des s...

…onne lieu à des études d’impact qui s’empilent. Cela fait certes plaisir à leurs auteurs car cela donne l’impression d’exister, mais pendant ce temps, ce pays meurt de son excès de bureaucratie. Je vous fais part là de ma réflexion philosophique sur le sujet : il est temps que nous cessions de multiplier ces stratégies qui partent dans tous l...

D’une part, il y a les vraies questions sur l’économie sociale et solidaire, pointées au fil du débat par mon collègue Le Fur, lesquelles ont un impact sur la vie des acteurs sur le terrain. D’autre part, il y le débat que nous menons, qui consiste à complexifier davantage, en créant toujours plus de niveaux et de structures, un peu comme un en...

…mais avec la diminution du nombre de régions, vous aurez onze à douze conférences régionales présentes peut-être sur sept, huit, dix départements. On imagine la taille « mamouthesque » de telles conférences ! En réalité, vous sacralisez la réunionnite. Il faut appliquer un autre principe : laissez les acteurs s’organiser entre eux. S’ils ont e...

Ce que vous venez de dire, monsieur le rapporteur, est assez choquant. Vous nous avez expliqué tout à l’heure au moyen de divers argumentaires qu’il faut faire confiance aux acteurs et ne pas en rajouter dans la loi, et voilà que vous nous expliquez avoir rédigé ainsi la loi car vous ne faites pas confiance aux présidents de région ! Ce n’est p...

Ou alors cela montre en effet que vous nourrissez de sérieux doutes sur leur réélection et que vous vous faites du souci pour l’avenir, ce qui n’est pas gentil pour nous !

Quoi qu’il en soit, on ne peut pas bâtir des dispositions législatives sur la défiance.

Je sais bien, cher collègue, que vous parlez au nom du monde de l’économie sociale et solidaire, comme nous tous d’ailleurs. Nonobstant, une loi disposant que les collectivités territoriales peuvent faire quelque chose n’apporte strictement aucune plus-value. Pouvoir, cela veut bien dire ce que cela veut dire. Écrire qu’elles doivent faire quel...

Dans son rapport public de 1991, le Conseil d’État écrivait : « Quand le droit bavarde, le citoyen ne lui prête plus qu’une oreille distraite ». Cet amendement du Gouvernement à l’article 5 nous paraît justement relever du bavardage législatif. Si l’on considère que les agences régionales sont incontournables et qu’il faut absolument les inclur...

Sur les bancs d’en face, je vois certains de mes collègues faire des mouvements de brasse coulée. Pour ma part, j’ai plutôt l’impression que c’est ce texte qui est en train de couler lentement ! D’un côté, nous avons un discours présidentiel selon lequel il faudrait tout simplifier, de l’autre, un texte qui, sans cesse, ajoute de nouveaux acteu...

…créent des conférences et font de la concertation ! Avec tout cela, nous n’avons toujours pas parlé d’économie sociale et solidaire. Vous me dites que les agences existent déjà, mais la responsabilité politique, c’est aussi de savoir supprimer ce qui ne marche pas et de rationaliser ce qui coûte trop cher !

Je veux tout d’abord répondre à notre collègue Régis Juanico, qui affirmait qu’il ne s’agissait pas de bavardage ni de réunionite. J’en prends acte mais, dans la mesure où vous n’êtes pas intervenu sur les autres amendements, j’en déduis, par un raisonnement a contrario, que vous reconnaissez l’existence de la réunionite…