Autorité parentale et intérêt de l'enfant

Dans l’amendement qui proposé, il est question à la fois des violences et des conditions de modification du lieu de résidence. Les amendements qui ont été retirés évoquaient les violences physiques ou les pressions psychologiques. Ici, il est fait uniquement état de violences au sens général du terme. J’aimerais savoir si cette modification a é...

En effet, le double langage de la majorité et du Gouvernement à propos des amendements déposés par l’opposition ne laisse pas de me surprendre. Il nous arrive d’adopter des amendements qui en fait font bavarder la loi, disposant que l’on fera un rapport ou que la loi offre une possibilité ou une faculté. Tout cela n’édicte rien. Rien de tel dan...

Je suis un peu étonné, car j’avais cru comprendre que le nouveau Premier ministre souhaitait instaurer un dialogue constructif avec l’opposition.

…et fait des propositions très concrètes visant à enrichir la proposition de loi, la majorité balaye nos propositions d’un revers de main : « Circulez, il n’y a rien à voir ! ». Si nous vous gênons, vous n’avez qu’à le dire, et nous vous laisserons entre vous,…

J’aimerais pouvoir m’exprimer, monsieur le président – car, à la différence du président de la commission des lois, j’ai des choses à dire…

Sur le fond, Mme la rapporteure a dit une chose qui m’a choqué, à savoir que la question avait été tranchée il y a un an. En effet, cela signifie que le droit français est contraire à la Convention des Nations unies ratifiée par la France en 1990, alors que les conventions internationales ont une valeur supralégislative. Il y a là une contradic...

…a tout à fait vocation à être adopté pour être intégré au texte et j’espère, madame la rapporteure, que vous n’avez aucune objection de fond à son encontre. Si cet amendement vous paraît poser un problème juridique, j’aimerais que vous nous le précisiez de façon explicite : en clair, estimez-vous que la France devrait dénoncer la Convention i...