Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Tout d'abord, une question de principe : on ne peut pas reprocher à l'opposition d'être toujours conservatrice, accrochée au passé, et, lorsqu'elle essaie d'aborder des questions d'avenir, lui dire que ce n'est ni le sujet ni le moment. Manifestement, nous ne sommes jamais dans le bon cadre spatio-temporel ! (Sourires et applaudissements sur le...

Par ailleurs, il ne faut pas tout mélanger. J'entends parfois l'argument selon lequel, actuellement, des personnes se rendent à l'étranger pour avoir recours à la PMA.

Certes : ils sont donc dans l'illégalité. (« Non ! » sur plusieurs bancs des groupes SRC et écologiste.) Ce n'est pas autorisé en France ; ils contournent donc le droit national. Chers collègues de l'opposition, vous avez le droit de prendre la défense de personnes qui sont dans l'illégalité, comme vous le faites pour les clandestins, par exem...

Il y aura une inégalité juridique entre les couples hétérosexuels, qui n'auront droit à la PMA que pour des raisons de stérilité, et les couples homosexuels, qui auront un droit plein. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Nous sommes là où les Athéniens s'atteignirent : nous verrons si les députés socialistes qui étaient contre la PMA d...

Nous avons déposé cet amendement car nous considérons que le mariage, l'adoption et la PMA constituent un bloc, puisque, dès lors qu'il y a égalité des individus et égalité des couples, tous les couples mariés auront les mêmes droits. C'est la conséquence logique. Le débat qui nous agite voit donc se confronter dans cet hémicycle trois types d...

Vous serez réactionnaires, parce que certains d'entre vous sont hostiles à la PMA, alors que celle-ci est très logiquement et nécessairement attachée au mariage et à l'adoption. Vous vous trouvez donc maintenant, majorité et Gouvernement, face à un choix très simple : soit la GPA sera autorisée à la fin de l'année, et dans ce cas-là vous piéti...

Je voulais tout d'abord vous remercier, monsieur le président, pour la manière impartiale et mesurée dont vous présidez nos débats.

Je soutiens cet amendement, car il ne faut pas tomber dans la caricature ! (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Mes chers collègues, vous avez des boutons dans le dos et, chaque fois que l'on appuie dessus, vous bondissez : on dirait une publicité pour Danette ! Je ne crois pas que deux hommes ou deux femmes qui veulent élever ...

Vous mettez en avant le principe de précaution pour les ondes électromagnétiques, les OGM ou d'autres éléments touchant au vivant. Honnêtement, compte tenu du fait que nous n'avons aucune certitude sur l'impact à long terme, et que nous utilisons et mettons parfois ce principe à toutes les sauces, je crois que mettre en place ce principe pour u...

Merci, monsieur le président. En introduction, je voudrais comme mes collègues apostropher Mme la garde des sceaux sur la manière dont elle a répondu. (Interruptions sur les bancs du groupe SRC.) Je trouve cela extrêmement choquant : il ne suffit pas de grossir les yeux et de grossir la voix. La dernière fois qu'on m'a parlé sur ce ton, c'étai...

M. le rapporteur a dit que ce texte était en conformité avec la convention internationale des droits de l'enfant. Permettez-moi de vous en faire la lecture et vous jugerez s'il vous semble que ce texte l'est. Article 21 : « Les États parties qui admettent etou autorisent l'adoption [ ] veillent à ce que l'adoption d'un enfant ne soit autorisée ...

J'espère que Mme le ministre acceptera de répondre à ma question. Pour une fois, je suis d'accord avec nos collègues communistes et écologistes. Eux, au moins, ont le mérite d'assumer leur position (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.), alors que je n'ai toujours pas compris quelle est celle du parti socialiste ! Le problème de la PM...

..en instituant le mariage homosexuel, il devient possible d'inventer toutes sortes de droits. Tel est le problème auquel vous êtes confrontés aujourd'hui. Il faut aller maintenant jusqu'au bout de votre logique (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Cet amendement s'inspire de cette belle phrase de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. » Vous êtes obsédés par l'égalité, or l'enfant est un humain comme les autres, il faut donc équilibrer les droits que vous souhaitez donner au couple avec le sien. Cet amendement pe...

Je sais que vous voulez des états généraux, mais ne nous traitez pas comme le tiers état ! Je ne sais pas si nous avons les mêmes valeurs ou si nous avons la même morale, mais que vous le vouliez ou non, nous nous battons pour la liberté, le respect des droits, la sérénité des débats, et nous n'oublierons jamais que le premier mot que nous ayo...

Nous avons abordé à plusieurs reprises la question de la clause de conscience. Je constate avec regret que Mme la ministre et M. le rapporteur n'ont jamais apporté de réponses juridiques aux arguments que j'ai développés. Je les rappelle brièvement. Il n'y a pas de contrainte juridique imposée par l'Europe, que ce soit par la convention europé...

Je suis heureux de savoir que c'est le même avis mais quel avis ? (Exclamations sur les bancs du groupe SRC)

N'essayez pas de me museler. Ce n'est pas ainsi que vous ferez avancer le débat. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Vous ne pouvez pas reprocher à M. Guaino ou M. Wauquiez, lorsqu'ils défendent une motion référendaire, de ne pas avoir d'arguments juridiques et ne répondre à aucun moment à ceux que je vous présente. Ce n'est pas beaucou...

Vous pouvez vous contenter de dire « même avis ». Il me semble que ce n'est pas vraiment une manière de débattre.

J'essaie de vous respecter, de vous apporter la contradiction. Si vous répondez « circulez, y a rien à voir » je ne sais pas à quoi sert ce débat. (L'amendement n° 53 n'est pas adopté.)