Prorogation de l'état d'urgence

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la représentation nationale discute une fois de plus une prorogation de l’état d’urgence – la cinquième en treize mois. Nous faisons encore le constat amer et réaliste que la France ne peut pas baisser la garde face aux menaces d’attaques terroristes. Personne ne peut s’habituer ...

Le Gouvernement devrait par ailleurs limiter les déplacements facultatifs de ses ministres, qui mobilisent les forces de l’ordre pour des missions qui ne sont pas toujours prioritaires. Proroger l’état d’urgence est crucial, mais des défaillances de sécurité persistent. D’un côté, nous votons des aménagements du dispositif des assignations à r...

Il ne serait pas raisonnable d’y mettre fin du jour au lendemain, mais nous ne pouvons plus nous retrouver tous les six mois, comme nous le faisons actuellement, pour à chaque fois reconduire une situation qui ne peut véritablement pas s’inscrire dans la durée.

L’état d’urgence signifie l’adoption de mesures d’exception, qui s’appliquent à tous et à toutes les situations. Les déplacements des membres du Gouvernement sur le territoire sont sécurisés, ce qui est tout à fait normal. Ils impliquent donc une mobilisation supplémentaire des services de police et de gendarmerie. Or durant l’état d’urgence, i...

Cet amendement vise à renforcer l’article 11 de la loi relative à l’état d’urgence qui a été prorogée le 19 février dernier. Cet article énonce que « Le ministre de l’intérieur peut prendre toute mesure pour assurer l’interruption de tout service de communication au public en ligne provoquant à la commission d’actes de terrorisme ou en faisant ...