Les amendements de Julien Dive pour ce dossier
2 interventions trouvées.
L’amendement de notre collègue Chevrollier, que j’ai cosigné, demande que le Gouvernement remette au Parlement, au plus tard le 1er janvier 2017, un rapport sur la problématique des logements vacants en milieu rural. La création de logements sociaux, hors QPV pèse plus lourdement sur les communes rurales. Subissant de plein fouet un exode des ...
Il conviendrait de mener une étude afin de mesurer le coût engendré par ce parc de logements vides pour les municipalités. Un tel rapport viendrait également faire prendre conscience des rigidités créées par l’article 20 du présent projet de loi, pour les communes rurales. Cet amendement vient rappeler au Gouvernement la particularité des ter...