Les amendements de Julien Dive pour ce dossier
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Cet amendement vise à renforcer l’article 11 de la loi relative à l’état d’urgence qui a été prorogée le 19 février dernier. Cet article énonce que « Le ministre de l’intérieur peut prendre toute mesure pour assurer l’interruption de tout service de communication au public en ligne provoquant à la commission d’actes de terrorisme ou en faisant ...
