Les amendements de Karine Berger pour ce dossier
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Le rapport spécial que j'ai rendu sur le programme 221 mettait en évidence l'échec de la RGPP telle qu'elle a été menée au cours de ces dernières années, et j'invite M. Vigier à regarder le bilan épouvantable que je dresse dans ce rapport spécial
notamment l'absence de missions redéfinies au bout de cinq ans, à l'exception de la suppression de l'ingénierie départementale, l'absence d'économies, ce qui n'est pas rien, et la suppression de postes de catégorie C compensée par des hausses de primes des fonctionnaires de catégorie A. Il était temps de refonder intégralement la modernisatio...
Ce dispositif permettrait de régler un autre problème du programme 221. Le titre II de la DGAFP, c'est-à-dire la masse salariale, figure toujours dans le programme 221. Or, selon l'article 7 de la LOLF, il n'est pas possible d'avoir dans un même programme des éléments qui dépendent de ministères différents. Par conséquent, l'amendement vise éga...
J'entends l'hostilité générale de l'hémicycle, mais comme l'article 7 de la LOLF me pose toujours problème au regard du titre II de la DGAFP, je maintiens mon amendement. (L'amendement n° 629 n'est pas adopté.) (L'amendement n° 447 n'est pas adopté.)
