Les interventions de Karine Berger sur ce dossier
5 amendements trouvés
12/11/2012 — Amendement N° 629C au texte N° 235 - Article 46 (Rejeté)
Mme Berger
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Un amendement n° 446 du Gouvernement a été déposé et adopté le 9 novembre dernier afin de transférer les crédits de la DGME (qui vient d'être rebaptisée Direction interministérielle de modernisation de l'action publique, ou DIMAP...
12/11/2012 — Amendement N° 336C au texte N° 235 - Après l'article 59 (Rejeté)
M. Eckert, M. Muet, Mme Berger, M. Grandguillaume, M. Fauré
I. – L'article 1519 HA du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après la quatrième occurrence du mot : « naturel », la fin du I est ainsi rédigée : « , aux canalisations de transport d'autres hydrocarbures et aux canalisations de transport de produits chimiques. » ; 2° Le III est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 500 € par kil...
09/11/2012 — Amendement N° 325C au texte N° 235 - Article 69 (Retiré)
Mme Massat, Mme Battistel, Mme Berger, Mme Delga, Mme Dessus, M. Fauré, Mme Got, Mme Laclais, M. Launay, Mme Marcel,...
I. – Après l'alinéa 16 insérer l'alinéa suivant : « 5° De la longueur de voirie départementale. Dans les départements comprenant des zones de montagne au sens de l'article 3 de la loi n° 85‑30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne et à proportion la longueur de la voirie classée dans le domaine public d...
09/11/2012 — Amendement N° 66C au texte N° 235 - Après l'article 64 (Adopté)
M. Caresche, Mme Mazetier, M. Muet, M. Guillaume Bachelay, M. Baert, M. Laurent Baumel, M. Beffara, Mme Berger, M. Ca...
L'article 1407bis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « deux » ; 2° Après le deuxième alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « La taxe est due pour chaque logement recensé vacant pour l'établissement de la taxe d'habitation. Elle est ...
08/11/2012 — Amendement N° 327C au texte N° 235 - Après l'article 64 (Non soutenu)
Mme Massat, Mme Battistel, Mme Berger, Mme Delga, Mme Dessus, M. Fauré, Mme Got, Mme Laclais, Mme Marcel, Mme Pires ...
I. – Le II de l'article L. 213-10-9 du code de l'environnement est complété par un 7° ainsi rédigé : « 7° Les prélèvements effectués en zone de montagne pour l'irrigation gravitaire, par des canaux traditionnels gérés de manière collective. » II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe ad...
