Croissance activité et égalité des chances économiques
(Article 48)

Nous avons entamé cette discussion en commission spéciale, et les premiers échanges que j’ai eus avec le ministre sur cet article m’ont amenée, depuis lors, à me tourner vers la Banque publique d’investissement pour comprendre la logique de cet article 48. C’est à la suite de cet échange que j’ai choisi, avec Valérie Rabault, de déposer un amen...

L’amendement du rapporteur général me permet de poser la question que j’ai envisagé de poser tout à l’heure, mais qui, en fait, s’avère bien plus opportune à ce moment. L’amendement nous propose de prévoir que ce sera à la loi de décider si, un jour, plus de 50 % des parts du capital du LFB basculent dans le secteur privé. Cela signifie, très c...

D’ailleurs, encore une fois, on sait que le montage envisagé dans les mois qui viennent consiste en une montée au capital, à hauteur au minimum de 30 %, d’un fonds d’investissement. Nous sommes en présence d’un laboratoire qui travaille et traite scientifiquement le sang des Français – entre autres – qui le donnent de façon bénévole. Ce labora...

Ma question est donc simple : ces actionnaires privés vont-ils, du fait de leur montée au capital, recevoir des dividendes de la part de cet établissement,…

…alors même que ce qui est traité, aujourd’hui, par cet établissement est du plasma donné de manière bénévole – au moins pour celui qui vient de France, même si je crois comprendre que du plasma provenant de l’étranger sera également utilisé dans ce laboratoire ? L’amendement du rapporteur général me donne l’occasion de poser cette question trè...