Les amendements de Karine Berger pour ce dossier
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Ma question s’adressait à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du numérique. En ces temps où l’identité de la France fait partie du débat collectif, il est une chose, dans notre pays, qui doit être une évidence pour tous : il s’agit des services publics. Les services publics, c’est ...
Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, de m’avoir fait une réponse plus politique que technique : c’est ce que j’attendais de vous. J’en retiens deux choses. La première, c’est qu’il n’est pas possible de se limiter au code de la consommation. Un service public ne relève pas de la consommation : c’est un droit, qui permet aux citoye...