République numérique
(Article 6)

J’ai déjà évoqué cet amendement lors du débat sur la licence de ces données gratuites. Il propose que l’utilisateur s’engage à partager à l’identique les données produites à partir des informations publiques. Un système de protection de l’open data, développé notamment en collaboration avec la Ville de Paris, permet de proposer un partage à l’...

J’ai été convaincue par votre réponse, madame la secrétaire d’État. Je retire donc mon amendement parce que je sais que des solutions concrètes seront apportées par voie réglementaire notamment. Cela dit, je tiens à préciser que ce n’est certainement pas parce que la Ville de Paris travaillerait contre les petites entreprises comme l’a laissé s...