Les amendements de Karine Berger pour ce dossier
3 interventions trouvées.
J’entends des exclamations, parce que cet amendement est déjà célèbre ! Je tiens à préciser que c’est un amendement d’appel. Il vise plus à poser des questions, qui me semblent importantes, qu’à être voté. Nous partageons d’ailleurs, avec mon collègue Gosselin, les mêmes préoccupations sur ces sujets.
Cet amendement revient sur la problématique de la responsabilité sur internet, qui se pose pour les liens hypertextes et les mécanismes de renvoi à des contenus illicites. Il vise, madame la secrétaire d’État, à poser deux questions. En premier lieu, je voudrais connaître l’avis du Gouvernement sur la responsabilité de ceux qui renvoient ou do...
Comme ma collègue Rabault, je trouve dommage que la deuxième partie de la question que j’ai posée n’ait pas obtenu de réponse plus précise. Nous y reviendrons en abordant la question de la base fiscale. S’agissant de la première partie, je retiens de votre réponse que le Gouvernement accepte l’idée qu’une certaine forme d’illégalité pourrait en...
