Les amendements de Karine Berger pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Il m’apparaît en effet indispensable d’aborder un tel sujet dans un projet de loi pour une République numérique. En proposant l’instauration d’une taxe sur la publicité en ligne, nous souhaitons engager le débat sur deux questions. Premièrement, comment définir une base fiscale nationale applicable à l’économie du numérique ? Une grande part d...
Je voudrais savoir, madame la secrétaire d’État, si votre réponse renvoie à la proposition de l’OCDE, soutenue aujourd’hui par une partie de la Commission européenne, à savoir que la répartition de la taxation de la valeur ajoutée se fasse pour l’économie du numérique au prorata du chiffres d’affaires. J’ai cru comprendre que c’était le cas.
Je vais le retirer en remerciant le Gouvernement car c’est la première fois, sauf erreur de ma part, qu’il est clairement indiqué que le prélèvement doit avoir lieu là où l’utilisation a eu lieu. En fiscalité, cela se traduit par le chiffre d’affaires.
