Les amendements de Karine Berger pour ce dossier
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Je ne suis pas d’accord avec ce que vient de dire M. Paul. La version actuelle de l’article 2 est celle qui a été initialement déposée, c’est-à-dire celle qui prévoit une éventuelle déchéance de nationalité des personnes nées françaises ayant une seconde nationalité.
Devons-nous inscrire la déchéance de nationalité dans notre Constitution ? Sans doute. La nationalité et par conséquent la déchéance de nationalité sont constitutives de la nation et qui dit constitutif dit Constitution. Mais devons-nous inscrire dans notre Constitution une différence entre les Français ? Non, et nous ne le ferons pas, conformé...
Cet amendement vise à remettre en question l’article 16 de la Constitution : il s’agit, puisque nous inscrivons l’état d’urgence dans la Constitution, de revenir sur un certain nombre de pouvoirs exceptionnels donnés par celle-ci.
Avant de débattre de l’article 2, plusieurs de nos collègues et moi-même soumettons un amendement visant à inscrire dans la Constitution française le cadre d’un droit d’accès à la nationalité française des personnes nées en France. Il s’agit d’inscrire le droit du sol dans notre Constitution. Pourquoi soulever cette question ? J’ai bien entend...
À l’heure actuelle, la Constitution de 1958 précise seulement que les règles concernant la nationalité sont fixées par la loi. Peut-être pourrions-nous aller plus loin en inscrivant dans la Constitution ce qui représente une part de la nation française, c’est-à-dire la tradition selon laquelle on devient français si l’on naît sur le sol françai...
J’aimerais néanmoins que vous entendiez cette invitation à faire part de votre point de vue lors de la discussion de l’article 2. Ce retrait évitera à mes collègues de droite de donner leur avis sur l’inscription du droit du sol dans la Constitution française.
