Les amendements de Karine Berger pour ce dossier
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Avant de débattre de l’article 2, plusieurs de nos collègues et moi-même soumettons un amendement visant à inscrire dans la Constitution française le cadre d’un droit d’accès à la nationalité française des personnes nées en France. Il s’agit d’inscrire le droit du sol dans notre Constitution. Pourquoi soulever cette question ? J’ai bien entend...
À l’heure actuelle, la Constitution de 1958 précise seulement que les règles concernant la nationalité sont fixées par la loi. Peut-être pourrions-nous aller plus loin en inscrivant dans la Constitution ce qui représente une part de la nation française, c’est-à-dire la tradition selon laquelle on devient français si l’on naît sur le sol françai...
J’aimerais néanmoins que vous entendiez cette invitation à faire part de votre point de vue lors de la discussion de l’article 2. Ce retrait évitera à mes collègues de droite de donner leur avis sur l’inscription du droit du sol dans la Constitution française.
