Les interventions de Karine Berger sur ce dossier
61 amendements trouvés
26/09/2016 — Amendement N° CE356 au texte N° 4034 - Article 3 (Non soutenu)
Mme Berger
A l'alinéa 2, après le mot : « culturel », insérer les mots : « , à l'agriculture, à l'environnement ». Exposé sommaire : L'article 8 de la loi Montagne de 1985 cite des secteurs nécessitant des politiques publiques adaptées. Le présent projet de loi précise largement les secteurs concernés. Y faire figurer l'environnement et l'agriculture...
