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Les amendements de Karine Berger pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Monsieur le secrétaire d’État, je dois avouer qu’en dépit de mon attention aiguë, à la fin de cette journée de travail, j’ai été un peu perdue par vos propos. Auriez-vous l’amabilité de répondre à trois questions très simples concernant l’amendement de M. Galut ? Premièrement, imaginons une entreprise, par exemple numérique, reconnue en tant q...
Il n’existe pas aujourd’hui de possibilité d’obliger au rapatriement de chiffres d’affaires dans notre pays, quelle que soit la nature de l’établissement, non pas faute de parvenir à caractériser des établissements stables, mais en raison de la liberté de circulation des capitaux dans l’Union européenne. Je crois comprendre que l’amendement de ...
S’agissant des poursuites engagées par Mme Margrethe Vestager contre la société Apple en Irlande, nous avons cru comprendre que le ministre Sapin ne souhaitait pas réclamer des compensations pour la France, lesquelles sont pourtant dues. Pouvez-vous nous expliquer pourquoi ?
