Les amendements de Karine Berger pour ce dossier
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Comme l'a dit notre collègue Christian Paul, cet amendement a pour objet de provoquer un échange sur une question particulière. Il s'agit de savoir comment l'ordre de priorité des créanciers sera défini, en fin de compte, au niveau européen, par une résolution. Par exemple, dans le cas de la crise chypriote, aucun accord n'a été trouvé au nive...
Cher collègue, laissons donc à l'ACPR quelques marges de manoeuvre vis-à-vis des établissements dont elle aura la charge dans le cadre d'une procédure de résolution ! Je vous propose donc de retirer cet amendement, à défaut l'avis de la commission serait défavorable. Encore une fois, laissons à l'ACPR les moyens d'agir sur ces questions-là et d...
Le titre II de cette loi devrait, selon moi, faire l'objet du consensus le plus large dans cet hémicycle.
S'il y a un titre qui devrait faire l'objet d'un consensus, je crois que c'est celui-ci, monsieur le président Carrez. Comme l'a très bien dit notre collègue Corinne Narassiguin, la différence qu'il y avait entre les États-Unis et nous en 2008, c'est que les États-Unis avaient une autorité de résolution. Je vais vous le dire franchement, monsi...
J'ai évoqué le cas des États-Unis, où l'autorité de résolution, qui mène une action efficace depuis des années, comme l'a également rappelé Pierre-Alain Muet, n'impose pas à tous les établissements un plan de résolution en amont. L'autorité de résolution agit au cas par cas, en fonction de la taille et de la situation des établissements. C'est ...
Le point soulevé par notre collègue est important : à quel moment la résolution doit-elle être enclenchée, et pour quel motif d'intérêt public ? Je l'ai dit en commission des finances, le débat n'est pas tranché au niveau européen pour la directive CRD IV sur la résolution ; soyons donc prudents. Par ailleurs, j'attire l'attention de notre co...
Le débat s'est déjà tenu en commission des finances, mais l'occasion nous est ici offerte de repréciser un certain nombre d'éléments. Dans le cas d'une résolution bancaire, les actionnaires seront mis à contribution par le mécanisme dit du « Bail-in », c'est-à-dire qu'ils seront responsables des risques portés par la banque, et donc responsabl...
Je crains de décevoir mon collègue Jean Launay. Nous en avons débattu en commission des finances : la liberté de décision de l'ACPR en matière de suivi d'une résolution bancaire doit être relativement large. Le cadre est fixé par la loi, mais les moyens d'action de l'ACPR restent à l'appréciation de cette autorité, qui doit être la plus efficac...
