Les amendements de Karine Berger pour ce dossier
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C'est un élément important. J'ai du reste expliqué en commission des finances à quel point il était indispensable d'intégrer la régulation dite macroprudentielle dans le cadre des mécanismes de résolution et de séparation des activités bancaires que nous mettons en place par le biais de ce projet de loi. Si nous ne suivons pas les indicateurs ...
La commission a émis un avis favorable car il s'agit de la prévention des conflits d'intérêt au sein du Conseil de stabilité financière. Le projet de loi prévoyait déjà de lutter contre les conflits d'intérêt pour les membres du CSF. L'amendement de mon collègue Baumel vise à faire en sorte que ces conflits d'intérêt n'aient jamais l'opportunit...
La proposition de notre collègue Giraud va peut-être un peu trop loin. Nous avons déjà considérablement renforcé, notamment en adoptant l'amendement précédent, tout risque de manifestation d'un conflit d'intérêt pour les membres du CSF. Une limitation de l'activité pouvant créer conflit d'intérêt a posteriori à trois ans me paraît largement suf...
