Séparation et régulation des activités bancaires
(Après l'article 11 bis)

Ce sujet important peut faire l'objet d'un consensus très large. Quel élu ne connaît pas la problématique des collectivités locales confrontées aux emprunts toxiques ? Joël Giraud et moi-même sommes députés d'un département frappé de plein fouet par les méthodes inacceptables utilisées par certains systèmes bancaires qui ont conduit des commune...

et psychanalytiques, j'aimerais apporter des précisions sur la question de la définition des emprunts toxiques. C'est par facilité que nous utilisons ce terme. Il s'agit en réalité de produits dérivés relativement simples : la couverture d'une monnaie sur l'autre fait même partie des produits dérivés les plus basiques que l'on puisse imaginer....

Avis favorable. Les moyens de lutte contre toute forme de fraude doivent évoluer avec la technologie. (L'amendement n° 320 rectifié est adopté.)