Les amendements de Karine Berger pour ce dossier
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Il convient de revenir à l'esprit qui a présidé à la rédaction de l'article 14 initial et de contrôler les personnes qui dirigent les systèmes bancaires et les systèmes d'assurances. Le système mutualiste est particulier, mais les dirigeants sont présents y compris dans les systèmes mutualistes bancaires et assurantiels. Nous avons eu plusieurs...
Il convient bien de confier le pouvoir de nomination et de contrôle au collège de supervision et non au collège de résolution de l'ACPR. Je vous remercie, monsieur Kemel, d'avoir apporté cette précision par votre amendement auquel nous donnons un avis favorable.
Juste une précision, monsieur le président, avant que nous passions au vote de l'article 14. Depuis nos réunions en commission des finances, de nombreux échanges sont intervenus. L'équilibre que nous avons réussi à trouver, pour le monde mutualiste, sur un contrôle des nominations des organes centraux et des organes régionaux, au travers de l'...
