Les amendements de Karine Berger pour ce dossier
5 interventions trouvées.
C'est une question importante, qui a déjà connu des évolutions pour ce qui concerne l'assurance-vie. En commission des finances, nous avons envisagé de la traiter de manière plus transversale, plus globale, dans une proposition de loi abordant l'ensemble des problèmes des comptes bancaires en déshérence ou inactifs. Nous attendons en effet sur...
C'est un débat que nous continuerons peut-être avec nos amis sénateurs si cet amendement est adopté ce soir, et, à ce stade, je crois qu'il doit l'être. À moins que l'on ne nous communique de nouvelles informations sur les plafonds envisagés, on voit bien que le double plafonnement peut être efficace et bénéfique comme il peut présenter le ris...
Tout d'abord, mes chers collègues, je souhaite rappeler que le titre VI de ce projet de loi a été voulu par le Gouvernement pour protéger les consommateurs contre tous les abus éventuels auxquels ils pourraient être confrontés dans leur relation avec les banques. L'esprit de la loi, en tant que tel, marque une évolution considérable. La volont...
Le financement des PME et des TPE en France est une question cruciale. De ce point de vue, monsieur Taugourdeau, nous partageons vos objectifs, ainsi que le Gouvernement. Mais cet amendement ne correspond pas à la façon dont un crédit est accordé en France à une PME ou une TPE. Il s'agit de prendre en compte le risque, l'investissement, la ren...
Cette mesure relève à mon sens beaucoup plus du domaine réglementaire que de la loi. Le mécanisme existe d'ores et déjà chez bon nombre de banques. Et surtout le mécanisme de plafonnement des commissions d'intervention qui est porté par ce projet de loi et voulu par le Gouvernement répond largement à la question des risques d'emballement. La c...
