Séparation et régulation des activités bancaires
(Après l'article 17)

Le Gouvernement et la commission des finances sont très sensibilisés à ces questions c'est d'ailleurs tout l'esprit du titre VI , mais je comprends le souci de notre collègue d'aller plus avant dans le détail. J'ai largement répondu ce matin concernant l'amendement n° 189 : nous ne pouvons franchir une certaine ligne jaune en matière de lim...

Avis favorable : la lutte contre toute forme de pauvreté, notamment au travers de l'inclusion bancaire, tient à coeur au Gouvernement et à l'ensemble des membres de la majorité. Je vous remercie pour cet amendement, monsieur Kemel. (L'amendement n° 180 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Depuis des semaines et des mois, toute l'action du Gouvernement vise à faire en sorte que le crédit soit relancé au profit de notre économie, notamment les prêts de court terme aux PME et TPE. Créer une sorte de droit absolu au crédit ne résoudra pas le problème économique de fond qui est traité par d'autres mesures telles que la création de la...

Je le répète, de nombreuses mesures ont été prises depuis quelques semaines pour aider au financement des entreprises, qui ne relèvent pas du droit mais de l'économie. Avis défavorable. (L'amendement n° 1, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)