Séparation et régulation des activités bancaires
(Après l'article 21)

Madame Mazetier, monsieur Abad, des services de redirection sont, d'ores et déjà, très fréquemment proposés par les banques. C'est d'ailleurs souvent la banque dans laquelle un compte est ouvert qui s'occupe du transfert des autorisations de prélèvement. De manière générale, nous avons relevé, en commission des finances, que certains éléments ...

Même avis que pour le précédent amendement. Il a été avancé en commission des finances que la plupart des relevés mensuels n'étaient même pas ouverts par leurs destinataires. L'information est essentielle, mais la meilleure façon de l'apporter aux clients de la banque mérite véritablement d'être explorée. L'obligation est une chose, le résulta...

Dans l'esprit de ce qu'a proposé M. le ministre et avec les précisions du président de la commission des finances, je vous suggère d'aller dans le sens de l'amendement n° 274. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Je maintiens l'avis de la commission des finances, à savoir qu'un tel mécanisme est a priori difficile à mettre en oeuvre, mais nous reviendrons dans le cours des discussions ultérieures sur la façon dont il peut devenir réalité.

Non seulement la pratique existe déjà largement, mais je pense en outre que ce que nous venons d'adopter à l'unanimité va bien au-delà des souhaits que vous formulez, chers collègues. Je vous invite donc à retirer ces amendements qui sont satisfaits.