Séparation et régulation des activités bancaires
(Après l'article 24)

avec, par exemple, le risque de rupture du contrat par inadvertance pour le client qui ne confirmerait pas la poursuite de son contrat. L'amendement dont nous avons beaucoup discuté, et qui prévoit l'annonce du prélèvement de toute commission quinze jours à l'avance, permettra déjà au client d'être informé, alerté, et lui offrira la possibilit...

Voilà un sujet qui me passionne ! Monsieur le président de la commission des finances, beaucoup d'éléments présents dans votre amendement seront, je l'espère, éclairés par les travaux que nous allons rendre, avec Dominique Lefebvre, aux ministres. Auparavant, toutefois, sachez que le rapport annuel de l'Observatoire de l'épargne réglementée ré...