Les interventions de Kheira Bouziane-Laroussi sur ce dossier
5 amendements trouvés
06/11/2013 — Amendement N° 402C au texte N° 1395 - Article 44 (Adopté)
M. Germain, M. Liebgott, Mme Bouziane, M. Bricout, M. Brottes, Mme Bulteau, Mme Chapdelaine, Mme Delga, Mme Hurel, M...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Depuis 2010, quatre axes de l'action des maisons de l'emploi MDE ont fait l'objet d'un financement : le développement d'une stratégie territoriale, l'anticipation des mutations économiques, le développement de l'emploi local, la réduction des obstacle...
05/11/2013 — Amendement N° 400C au texte N° 1395 - Article 44 (Retiré)
M. Germain, M. Liebgott, Mme Bouziane-Laroussi, M. Bricout, Mme Bulteau, Mme Chapdelaine, Mme Delga, Mme Hurel, Mme K...
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15/10/2013 — Amendement N° 1078A au texte N° 1395 - Après l'article 15 (Retiré avant séance)
M. Guedj, M. Laurent Baumel, M. Cherki, M. Amirshahi, M. Assaf, M. Blazy, Mme Boistard, Mme Bouziane, Mme Bruneau, M...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
15/10/2013 — Amendement N° 745A au texte N° 1395 - Avant l'article 7 (Retiré)
M. Guedj, M. Laurent Baumel, M. Cherki, M. Amirshahi, M. Assaf, M. Blazy, Mme Boistard, Mme Bouziane, Mme Bruneau, M...
I. – L'article 68 de la loi n° 2012‑1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 est abrogé. II. - Le III de l'article 244 quater C du code général des impôts est ainsi rédigé : « III. – 1° Le taux du crédit d'impôt est fixé à 6 % pour les entreprises appartenant à des branches d'activité qui se caractérisent par une forte exp...
14/10/2013 — Amendement N° 746A au texte N° 1395 - Avant l'article 7 (Retiré)
M. Guedj, M. Laurent Baumel, M. Cherki, M. Amirshahi, M. Assaf, M. Blazy, Mme Boistard, Mme Bouziane, Mme Bruneau, M...
I. – L'article 68 de la loi n° 2012‑1510 du 29 décembre 2012 est abrogé. II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par : 1° La modulation du taux du crédit d'impôt visé par l'article 244 quater du code général des impôts en fonction de l'appartenance ou de la non appartenance des entreprises qui en bénéficient à d...
