Développement et encadrement des stages
(Explications de vote)

Après l'alinéa 27, insérer l'alinéa suivant : « Pour les stages ou les périodes de formation en milieu professionnel d'une durée supérieure à celle mentionnée à l'article L. 124-6 du code de l'éducation, le stagiaire a accès au restaurant d'entreprise  ou aux titres-restaurants prévus à l'article L. 3262-1 du code du travail dans les mêmes con...

Après l'alinéa 40, insérer les deux alinéas suivants : « Art. L. 124‑18. – Pour favoriser la mobilité internationale, les stages ou les périodes de formation en milieu professionnel peuvent être effectués à l'étranger. Les dispositions relatives au déroulement et à l'encadrement du stage ou de la période de formation en milieu professionnel à ...

À l'alinéa 2, après le mot : « articles » insérer la référence : « L. 124‑7, ». Exposé sommaire : Dans les missions confiées à l'inspection du travail, il convient de viser également l'article L124‑7 du code de l'éducation relatif à l'interdiction de conclure une convention de stage pour utiliser un stagiaire pour exécuter une tâche réguli...

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « 4° D'encourager la mobilité internationale des stagiaires, notamment dans le cadre des programmes de l'Union européenne. ». Exposé sommaire : Les périodes de stage doivent être l'occasion d'élargir leurs compétences et leur formation professionnelle et universitaire au sein de l'Union européenn...

I. – L'article L 8221-1 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé: «  4° Le fait d'affecter un stagiaire à un poste de travail permanent, de recourir à un stagiaire pour faire face à un accroissement temporaire d'activité ou à une activité saisonnière ou pour remplacer un salarié absent. II. – A l'article L 8221-2 du même...

Au début de l'alinéa 8 après le mot: « appuyer », insérer les mots: « et d'accompagner ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. L'accès à l'entreprise est souvent difficile pour les étudiants et l'absence de réseau peut être également un frein à l'obtention d'un stage. Parce qu'il vise l'intégration de ces derniers sur le marc...

Compléter la première phrase de l'alinéa 6 par les mots : « et de favoriser son insertion professionnelle » Exposé sommaire : Concernant les périodes de formation en milieu professionnel et les stages l'objectif poursuivi est non seulement l'obtention d'un diplôme pour les étudiants mais aussi l'acquisition d'aptitudes facilitant l'inse...