Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
(Article 23)

N'ayant pu arriver à temps pour le début de cette séance, je n'ai pas pu défendre mon amendement qui allait dans le sens d'une prise en compte du territoire. J'ai bien entendu les propos du ministre et du rapporteur concernant les exceptions qui tiendront compte de la géographie et de la répartition de la population, mais je m'interroge sur un...

Monsieur le président, nous arrivons presque au terme de la discussion et notre préoccupation, sur tous les bancs, a été assez constante de garantir la représentativité en termes démographiques mais aussi en termes de superficie et de densité de population. L'amendement que nous avons adopté tout à l'heure, proposé par Mme Massat et dont nous s...