Lutte contre le terrorisme

Cet amendement tend à supprimer les alinéas 4 et 5, afin que la répression de la propagande terroriste continue de relever de la loi sur la presse. En effet, la propagande terroriste est, à mes yeux, d’un point de vue juridique, un abus de la liberté d’expression et doit être jugée comme tel.

Monsieur le ministre, vous pouvez remarquer que, ce soir, je suis moins seule que lundi soir. Nous sommes nombreux, sur tous les bancs de cette assemblée, dans tous les groupes, à vous poser les mêmes questions. La première est une question de principe de droit : peut-on se passer du juge judiciaire en matière de blocage de sites internet ?

Vous êtes en train de systématiser le blocage administratif. Je souhaite également poser à nouveau la question de la technique que vous utiliserez : ainsi que je vous l’ai déjà dit, les techniques sont soit inefficaces, soit attentatoires aux libertés publiques.

On ne peut pas s’asseoir sur des principes de droit en se passant du juge judiciaire, tout cela pour avoir des systèmes totalement inefficaces ! Mme Chapdelaine a rappelé tout à l’heure les problèmes techniques, tandis que Mme Bechtel a dit : « On ne peut pas ne rien faire ! » C’est exactement le sens de mon intervention lundi soir : voilà un a...

Monsieur le ministre, la réponse que vous avez apportée à Mme Attard me porterait à croire que vous avez été élevé chez les Jésuites ! Depuis le début de nos débats, je vous pose une question technique mais j’ai eu l’impression que vous demandiez à Mme Attard de vous apporter la réponse. Je me permets donc de vous la poser à nouveau : à quelle ...

Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai également l’amendement no 141, car ces trois amendements forment un tout.

Je souhaite, par ces amendements, exprimer mon opposition à l’idée que la diffusion de messages sur internet constitue une circonstance aggravante. Car ce n’est qu’un moyen et nous devons être attentifs à ne pas lui donner une autre signification. La provocation à la commission d’actes terroristes utilise généralement internet comme moyen de d...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, chers collègues, oui, la France doit être unie en matière de lutte contre le terrorisme. Cependant, mon intervention ne sera pas à l’unisson de celles des autres membres du groupe UMP ; c’est pourquoi je remercie au préalable le...

Tout le monde reconnaît que les images de pédopornographie en ligne ou de provocation au terrorisme sont abjectes et ignobles, et qu’il est de bon sens de les interdire et d’empêcher leur diffusion le plus rapidement possible. Mais, loi après loi, vous mettez le doigt dans un engrenage bien pervers. Texte après texte, vous diffusez une doctrine...

La deuxième question porte sur l’efficacité du dispositif proposé. Monsieur le ministre, vous ne trouverez pas un seul expert en cybersécurité pour défendre votre mesure de blocage des sites internet. Telle est la réalité ! En effet, le diagnostic sur les techniques de blocage et de filtrage fait l’objet d’un consensus : ces techniques sont tot...

C’est le genre de technique qu’utilisent les pays totalitaires. Je n’ose imaginer que vous utiliserez soit une technologie totalement inefficace, soit une autre très attentatoire aux libertés individuelles... Aussi aurez-vous l’amabilité, monsieur le ministre, d’indiquer devant la représentation nationale ce que vous avez prévu de faire avec l’...