Aménagement numérique du territoire

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, messieurs les rapporteurs, mesdames et messieurs, le numérique a déjà révolutionné notre façon de communiquer, d'accéder à la culture ou de travailler ; il changera en profondeur notre façon de nous former, ou encore de nous soigner. De mê...

C'est dommage ! Vous avez manqué une grande occasion de mettre le numérique en avant comme facteur de productivité et de compétitivité. C'est connu : notre pays n'exploite pas assez ce gisement de croissance. C'est d'ailleurs pour cette raison que le gouvernement précédent avait décidé de consacrer 4,5 milliards d'euros parmi les investissemen...

Quel est le montant consacré au numérique dans la loi de finances pour 2013 ? Il n'y a quasiment rien ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

En matière budgétaire vous vous contentez d'être dans la continuité de ce qui a été prévu par le gouvernement précédent. Madame la ministre, vos propos sur le travail effectué par la majorité précédente étaient donc caricaturaux.

Vous avez aussi oublié de dire qu'en matière de déploiement du très haut débit, vous reprenez tout simplement l'ensemble de la réglementation que nous avions mise en place. Vous vous mettez dans les chaussons du gouvernement précédent ; vous ne faites qu'améliorer, et c'est tant mieux, mais vous êtes dans la continuité de ce que nous avons fait...

Vous prétendez aussi que ce texte est obsolète. Dites-le aussi aux collectivités, qui sont toujours confrontées aux difficultés d'articulation de l'action du privé et du public sur ce sujet. Comment leur donner de la visibilité sur la rentabilité à terme de leurs investissements ? Comment s'assurer que les opérateurs tiendront les engagements p...

Pas seulement de moi ! Je n'utiliserai pas tout mon temps de parole, monsieur le président de la commission, vous allez voir.

Les schémas directeurs d'aménagement numérique du territoire doivent être obligatoires ; c'est une bonne mesure. Ils permettront une contractualisation ferme avec les opérateurs et une stratégie globale, aussi bien sur les réseaux fixes que sur le mobile, comme prévu dans la proposition de loi. En revanche, je pense que la sanction ne doit pas...

Je suppose que vous attendez que les députés de la majorité votent ces amendements comme un seul homme, en bons petits soldats.

Alors il faudra m'expliquer pourquoi les mêmes députés de la majorité n'ont pas voté mes amendements de suppression de l'article 8 ou de l'article 10 la semaine dernière en commission.

Mes chers collègues, nous sommes d'accord et je finirai sur un point consensuel : l'objectif majeur qu'est le déploiement du très haut débit pour l'attractivité de nos territoires. Je suis convaincue que si l'on n'offre pas le même service, si l'on n'offre pas la fibre optique dans nos campagnes, nous vivrons d'ici quelques années un nouvel exo...

Je suis défavorable à la suppression de cet article car j'estime que nous devrions y travailler au fond. Cet article est extrêmement important : il permet de proposer une articulation entre les réseaux d'initiative publique et les réseaux déployés par les opérateurs privés. L'adoption de l'amendement de suppression signifiera que nous n'aurons ...

Merci, madame la présidente. Je ne reprendrai pas l'argumentation qui fonde cet amendement de suppression. Je vous rappelle simplement, madame la ministre, qu'il y a quelque mois vous avez annoncé qu'en cas de victoire de François Hollande aux élections présidentielles, vous garantiriez à tous les Français un débit égal à 8 mégabits par seconde...

Chers collègues, cet amendement d'appel vise à soulever la question du financement du Fonds d'aménagement numérique du territoire, le FANT. Nous devons trouver des financements pour le programme national de très haut débit. À l'heure actuelle, le Fonds national pour la société numérique consacre deux milliards d'euros au très haut débit. Cela a...

Il est défendu. (Les amendements identiques nos 41 et 8, acceptés par la commission, sont adoptés et l'article 16 bis est supprimé.)