Questions orales sans débat
(Mise en oeuvre des plans d'accompagnement personnalisés)

Madame la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, ma question s’adresse à Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche. Par une circulaire en date du 22 janvier 2015, a été mis en place le plan d’accompagnement personnalisé – PAP –, qui est une solution a...

Je précise – et je tiens à ce que le Gouvernement écoute cette remarque – que le dossier est validé par deux médecins : un médecin scolaire et un médecin de l’éducation nationale. Alors que le Gouvernement prône le choc de simplification, ce que je propose est très simple : il s’agit de donner plus de responsabilités aux médecins scolaires et a...