Les interventions de Laure de La Raudière sur ce dossier
122 amendements trouvés
11/01/2016 — Amendement N° CL353 au texte N° 3318 - Article 21 (Rejeté)
Mme de La Raudière
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Titre II regroupe presque exclusivement des dispositions qui devraient être discutées et adoptées au niveau européen, avant d'être décliner dans la loi française. Malgré l'intérêt que peuvent présenter l'objectif visé par ces dispositions, il convient pour cette raison de les supprimer. C'est le ca...
11/01/2016 — Amendement N° CL306 au texte N° 3318 - Article 23 (Rejeté)
Mme de La Raudière
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement complète l'amendement de suppression de l'article 22. L'exposé des motifs est le même.
