Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique

Je prends la parole pour demander quelques éclaircissements sur la rédaction de l’article, mais auparavant je veux dire à notre collègue que ce n’est pas parce que les assemblées générales des actionnaires valident aujourd’hui, dans la quasi-totalité des cas, la rémunération des dirigeants, qu’elles vont continuer à le faire. En effet, par cet ...

J’aurais aimé intervenir au nom de mon groupe sur le précédent amendement, monsieur le président, et j’aurais dû pouvoir le faire puisque j’avais demandé la parole avant M. le ministre. Le texte peut encore évoluer lors de la navette parlementaire, mais il me semble intéressant de préciser que le lanceur d’alerte ne peut s’adresser aux médias ...

Même si c’est l’entreprise qui est dans son bon droit et le lanceur d’alerte qui est, comme cela peut arriver, de mauvaise foi, vous savez très bien que cela peut être extrêmement néfaste pour l’image de marque de l’entreprise. Voilà pourquoi, monsieur le ministre, si cet amendement pouvait être réexaminé au cours de la navette parlementaire, ...

Tant mieux si les entreprises instaurent des procédures internes, ce n’est pas le problème ! Mais pourquoi créer une obligation ? Vous donnez de nouveaux droits aux lanceurs d’alerte, il n’est pas nécessaire de créer en plus l’obligation de mettre en place une procédure interne ! Les entreprises qui ne le feront pas, parce qu’elles auront oubli...

Toujours cinq minutes de plus, après tout le reste ! Vous détournez le chef d’entreprise de son objectif, qui est de développer l’emploi dans notre pays. Encore une norme de plus !

Il s’agit d’un amendement rédactionnel. Je souhaite que les mots « pour ce motif » s’appliquent aux deux parties du I. de l’article, et non simplement à la première partie. Cette première partie, c’est « être écarté d’une procédure de recrutement, […] » ; la deuxième, c’est « faire l’objet d’un licenciement, […] ». Pour que « pour ce motif » s’...

L’article 8 précise les mesures destinées à détecter et prévenir la commission de faits de corruption ou de trafic d’influence. Sur le fond, monsieur le ministre de la justice, je vous félicite de montrer votre volontarisme en la matière. Faut-il pour autant généraliser à l’ensemble des entreprises de plus de 500 salariés des procédures aussi ...

J’ai bien entendu ce qu’a dit le ministre tout à l’heure quant à son souhait de ne pas imposer trop de carcans aux entreprises. Il me semble, par conséquent, que nous pourrions nous retrouver sur mon amendement qui vise à n’appliquer les mesures détaillées aux alinéas 9 à 12 de cet article 8 « qu’aux sociétés ou groupes de sociétés ou établisse...

Je vous remercie, monsieur le ministre. Pouvez-vous ici prendre l’engagement de recueillir l’avis du Conseil de la simplification pour les entreprises avant l’examen du texte par le Sénat ? Ce conseil a en effet précisément été créé pour cela.