Projet de loi de finances rectificative pour 2016
(Après l'article 24)

Les auteurs de ces amendements entendent faire participer les plateformes de diffusion gratuite au financement de la création. Si l’on peut être en phase avec les objectifs, notamment en raison de l’usage croissant de ces plateformes, les amendements me semblent poser de sérieux problèmes. En premier lieu, leur esprit est contraire à la LCEN, ...

C’est là un vrai débat, mais un texte intéressant les finances n’est pas le bon véhicule pour revenir sur des dispositions d’équilibre définies dans la LCEN, laquelle a maintenant quelques années d’existence.

Pardonnez-moi, monsieur le président, je termine par deux ou trois points. En deuxième lieu, donc, la taxe visée serait affectée au seul CNC, lequel ne finance nullement des vidéos mises en ligne, telles que « Norman fait des vidéos » et « Cyprien ».

Dernier point : cette taxe serait une véritable usine à gaz, et l’on aura le plus grand mal à déterminer son assiette,…