Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
(Article 16 bis)

Cet article 16 bis soulève un vrai sujet, finalement beaucoup plus large que celui qui est visé dans sa rédaction. Vous en avez d'ailleurs conscience ; certains collègues de la majorité l'ont évoqué ; notre collègue Mariton l'a très bien exposé. Le problème posé est celui de la protection du salarié face à une demande de mobilité au sein de so...