Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
(Article 21)

L'article 21 prévoit une adaptation spécifique pour le territoire de Mayotte. On voit bien que les dispositions concernant la filiation sont compliquées. Une question reste en suspens, comme dans le reste du territoire national : la présomption de paternité ne pouvant s'appliquer aux couples de même sexe, quelle place faut-il réserver aux tier...

Ce qui a fuité dans la presse n'était pas très rassurant et nous pensons que, si vous nous refusez l'accès au reste de l'avis, c'est que cela doit être pire et que vous cachez quelque chose à la représentation nationale et aux Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)