Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Monsieur le président, madame la ministre déléguée chargée de la décentralisation, mes chers collègues, l’article 35 B permet aux collectivités et à leurs groupements d’entreprendre de façon unilatérale et sans enquête publique des travaux d’entretien des cours d’eau et des berges présentant un caractère d’intérêt général ou d’urgence, dans le ...

…alors que ce texte est censé moderniser l’action publique. Qui plus est, vous savez fort bien que les communes ou leur regroupement en intercommunalités ont déjà la compétence en ce qui concerne la gestion des rivières ; en général, elles créent des syndicats de rivière. Il existe aussi des agences de bassin et, il y a quelques années, nous a...

M. Chrétien n’a pas eu les réponses aux remarques importantes qu’il vient de faire. Monsieur le rapporteur, vous avez parlé de l’intervention des collectivités en cas de péril ou lorsqu’une déclaration d’utilité publique est prononcée. Ce n’est pas ce qui figure dans le texte. Celui-ci évoque une déclaration d’intérêt général, ce qui est, vous ...

C’est ce que nous avons compris. Le compte rendu fera foi. Créer un nouveau dispositif pour en supprimer un, cela peut s’appeler, à la rigueur, de la modernisation. Mais en matière de gouvernance, un établissement public n’a rien à voir avec un syndicat des élus. Il faut continuer à s’appuyer sur l’existant – les syndicats d’élus qui gèrent le...

La responsabilité de l’entretien des rives des cours d’eau, des ouvrages ou installations sur les cours d’eau relève aujourd’hui de la responsabilité des propriétaires fonciers et des exploitants agricoles. Cet article vise à transférer de manière obligatoire la charge pour les cas d’intérêt général et, de fait, cette responsabilité, aux collec...

Ce n’est pas ce que vous avez dit mais je préfère tout de même le préciser.

Je souhaite simplement préciser que la création d’un nouvel établissement public d’aménagement et de gestion de l’eau s’oppose à l’objectif même de la loi de modernisation de l’action publique territoriale qui vise avant tout à simplifier le « mille-feuille territorial » et à chasser les doublons.