Agriculture alimentation et forêt

Vous aussi, monsieur le ministre, vous restez constant : constant dans la non-réponse à nos questions concernant le financement de ces GIEE. Nous restons dans le flou ! Depuis le début, nous vous demandons de préciser vos intentions, car ce que nous entendons sur le terrain n’est pas très favorable à ces structures. Sur le fond, nous ne sommes...

Dans le cadre de ce débat, nous attendons des précisions sur les GIEE. Nous nourrissons des inquiétudes concernant les GIEE parce que nous avons l’impression que vous avez déjà décidé sur quels types d’agriculture, sur quels types de projets, sur quels types de filières vous allez prendre des subventions pour les donner ensuite à certains GIEE ...

Monsieur le ministre, vous avez dit que l’un de nos collègues n’avait pas été très respectueux à votre égard tout à l’heure mais je trouve, quant à moi, que vous n’avez pas été très respectueux vis-à-vis de la représentation nationale lorsque vous nous avez demandé de retourner dans nos territoires pour voir comment fonctionnent les GIEE et pou...

…c’est-à-dire avoir une réponse à nos questions : les subventions majorées pour les GIEE incluront-elles ou non les frais de certaines structures que vous voulez financer ?

Il est normal que nous débattions de ce sujet. Il s’agit d’un nouvel alinéa ajouté par la commission, et nous voudrions savoir comment vous allez le mettre en oeuvre, car il pose certains problèmes, qui ont été soulevés par mes collègues à l’instant. Sur la traçabilité, en particulier, quelles garanties allez-vous apporter aux semenciers que l...

Mon amendement vise à supprimer la dernière phrase de l’alinéa 7, « Elle préserve le caractère familial de l’agriculture », en raison du flou juridique qui entoure cette expression de « caractère familial ». À tout le moins, monsieur le ministre, il faudrait que vous expliquiez ce qu’elle recouvre précisément d’un point de vue juridique. On a l...

Je n’aime pas, surtout dans le cas d’espèce, l’adverbe « notamment » dans les lois – à l’instar d’ailleurs de M. le président de la commission des affaires économiques.

En effet. Je pense que vous soutiendrez donc mon amendement qui vise, afin d’atteindre les objectifs mentionnés au présent article, à rédiger comme suit le dixième alinéa : « De développer la valeur ajoutée dans chacune des filières agricoles et de renforcer la capacité exportatrice de la France ».

Je souhaite à nouveau supprimer un « notamment ». Les objectifs de la politique en faveur de l’agriculture, de l’alimentation et de la pêche maritime doivent rester des orientations globales. L’utilisation de précisions introduites à la fin de l’alinéa 11, après « notamment », n’a donc pas lieu d’être. Une nouvelle fois, j’espère avoir le sout...

Si nous avons déposé une motion de rejet préalable, c’est bien parce que nous ne sommes pas d’accord !

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, l’intérêt de notre assemblée pour l’agriculture est constant, sur tous les bancs, et le nombre de députés intervenant dans la discussion générale en est le premier signe. C’est à cause de la fonction première de l’agriculture, qui est d’assurer l’alimentation des populations. C’est a...

Vous avez supprimé les mesures spécifiques de compétitivité que nous avions votées pour assurer une réelle baisse des charges dans les exploitations agricoles embauchant des salariés. Cela avait été le fruit d’un important travail de parlementaires tels que Bernard Ryes et Jean Dionis du Séjour, que je voudrais saluer. Dans l’opposition, à l’ép...

Notre sentiment, finalement, c’est que, pour vous, la France vit en vase clos, sans échanges, sans concurrence, sans objectif de compétitivité, si nécessaire pour la pérennité de nos exploitations agricoles, et, au lieu de simplifier la vie des agriculteurs, monsieur le ministre, le texte contient plusieurs mesures venant complexifier leur quot...

Ne serait-ce que pour mieux répondre à ces deux enjeux majeurs, le renvoi du texte en commission est souhaitable,…

…mais plusieurs autres éléments justifient un tel renvoi, certains de forme, d’autres de fond. Pour la forme, chers collègues, permettez-moi de revenir un instant sur les conditions dans lesquelles ce texte a été examiné par la commission des affaires économiques. En fin d’année, nous avons examiné trois textes très volumineux, dont certains ...

…alors que le Président de la République s’est engagé devant les Français à créer un choc de simplification et promet moins de normes et de contraintes. Je cherche la cohérence. Il n’y en a pas. Une liste à la Prévert d’objectifs pour l’agriculture est présentée à l’article 1er, et des mesures techniques s’enchaînent au fil des articles suivant...

Je souhaiterais aussi pointer du doigt le timing de l’examen de ce texte, en commission juste avant Noël, et en séance juste après. Admettez que c’est une période vraiment peu propice à la concertation avec les professionnels et les acteurs économiques concernés. Il est fort à craindre qu’une fois ce texte adopté à l’Assemblée nationale, le rév...

…comme c’est le cas sur de nombreux textes depuis dix-huit mois : bonus-malus énergétique, garantie universelle des loyers dans la loi relative au logement, par exemple. La majorité en place a-t-elle entendu le président du Conseil constitutionnel lors de ses voeux, prononcés hier, quant à la production de « lois aussi longues qu’imparfaitemen...

Cela mériterait que nous retournions en commission sur ce texte, pour en travailler un peu plus au fond certains aspects. Comment peut-on dans de telles conditions produire un travail de qualité ? Un vrai travail de commission, long, serait utile pour bien saisir la cohérence des textes et s’assurer qu’ils n’ont pas d’effets contradictoires et...

…et que vous répondez, avec ce GIEE, plus à une demande de politique politicienne qu’à des besoins intéressant les acteurs principalement concernés, à savoir les agriculteurs. Un autre amendement a été adopté pour préciser que les exploitations agricoles devront rester prépondérantes. Ouf ! Mais le ministre et le rapporteur n’ont pas su nous d...