Exposition aux ondes électromagnétiques

Je prends ici le pari que d’ici un an, dans le cadre de l’examen d’un futur projet ou proposition de loi, le Gouvernement ou le groupe socialiste nous proposera de supprimer cette mesure, qui va complètement à l’encontre du développement des objets connectés et du déploiement des compteurs électriques. Je m’engage à offrir le champagne si ce n’...

C’est comme cela que ça se passe depuis un moment et il n’y a pas de raison que ce texte fasse exception.

Je voudrais dire à Mme la secrétaire d’État que le problème n’est pas la volonté d’adopter le texte conforme, mais le fait que le Gouvernement soutienne ce texte, en complète contradiction avec sa volonté de développer le numérique. Vous avez accompagné à Las Vegas le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, M. Macron, pour sout...

Mme la secrétaire d’État et M. le président de la commission m’ayant citée deux fois, je souhaite intervenir. Monsieur le président de la commission, ce texte de loi ouvre une nouvelle voie de recours.

Vous pensez qu’il sécurisera la situation et qu’il apaisera les discussions mais je gage au contraire que vous ouvrez aux associations opposées aux antennes et à leur installation une nouvelle voie de recours.

Elles avaient épuisé toutes les voies de recours et elles ne pouvaient plus en déposer car déboutées pour faits déjà jugés et vous, avec la notion de sobriété, vous ouvrez une nouvelle voie de recours !

Je ne suis donc pas du tout sûre que les débats seront apaisés. En outre, madame la secrétaire d’État, je vous rassure : j’ai beaucoup de respect pour les chefs d’entreprise, gens extrêmement intelligents, mais je doute qu’ils parviennent à comprendre une position aussi ambiguë que la vôtre s’agissant du développement de l’économie numérique e...

Monsieur le président, madame le ministre, monsieur le ministre, mesdames les rapporteurs, monsieur le président de la commission des affaires économiques, chers collègues, alors que le Président de la République promeut un pacte de responsabilité avec les entreprises dont les Français attendent la traduction concrète, prône un choc de simplifi...

bien rappelé ce matin dans son intervention qu’il n’y avait aucune raison de le faire ? Nous savons que l’un des axes d’amélioration de notre école passe par sa modernisation, et que les outils numériques peuvent largement y contribuer, même s’ils ne règlent évidemment pas tout. L’usage des nouvelles applications éducatives passe par l’utilisat...

Ils leur permettent notamment de travailler à leur rythme, en toute confidentialité, sans témoin, sans peur d’être jugés, donc en ayant le droit d’apprendre en se trompant – ils oseront devant leur tablette ce qu’ils n’oseront pas devant leurs camarades ni leurs enseignants –, dans le cadre d’apprentissages individualisés, c’est-à-dire en utili...

Au vu de toutes les raisons évoquées, je serais étonnée que le Gouvernement et la majorité socialiste ne sachent pas dépasser les clivages politiques traditionnels pour accorder leur soutien à notre motion de rejet de ce texte. Nous devons, tous ensemble, mettre enfin des actes en face des paroles présidentielles ou ministérielles, que ce soit ...

Je n’ai pas dit qu’elles étaient illégitimes, j’ai dit que le texte n’y répondait pas !

Il est peu conventionnel de faire une explication de vote sur la motion qu’on a soi-même défendue, mais, ayant été interpellée personnellement, je souhaiterais réagir. Monsieur Lambert, vous avez mis en doute mon ancrage local. Sachez que les demandes des concitoyens de ma circonscription qui viennent à ma permanence portent sur la couverture ...

Or cette proposition de loi, dans sa rédaction actuelle, est source de contentieux. Vous ouvrez une nouvelle base légale pour les recours auprès des associations, ce qui va empêcher l’installation de nouvelles antennes sur nos territoires alors que cela pourrait permettre de désaturer les réseaux mobiles existants ou d’améliorer la couverture d...

Je sais écouter nos concitoyens aussi bien que vous, monsieur Lambert. Vos jugements n’ont pas lieu d’être dans cet hémicycle.

Cet amendement renvoie à la question des recours, que je viens d’évoquer. Il vise tout simplement à supprimer du titre Ier le terme « modération ». Ce dernier sous-entend en effet une diminution ou un ralentissement. Or, abaisser les niveaux d’exposition, qui sont déjà très faibles et qui, ainsi que l’a précisé M. Le Déaut, ne présentent aujour...

Par stratification successive, vingt et un objectifs sont fixés pour la réglementation des télécommunications à l’article L. 32-1 du code des postes et des communications électroniques. Les alinéas 2 et 3 de l’article 1er en ajoutent un qui revient à inscrire le principe de précaution dans la loi concernant l’exposition du public aux champs éle...

Cet amendement propose une nouvelle écriture de l’alinéa 3 pour éviter qu’il ne serve de base juridique pour des recours abusifs. En l’état, la définition de l’objectif en matière d’exposition aux champs électromagnétiques s’apparenterait à l’application du principe ALARA, As Low As Reasonably Achievable « aussi bas que raisonnablement possible...

Ce serait parfait, monsieur le président, si nous disposions d’une tablette avec l’affichage automatique des amendements compte tenu de la célérité dont vous faites preuve ! Le présent amendement supprime la définition par décret de dispositions supplémentaires pour la mise en oeuvre de l’objectif de maîtrise de l’exposition. Par cette suppres...

Par cet amendement supprimant l’alinéa 13, je souhaite aider la majorité à satisfaire les ambitions du Président de la République s’agissant des chocs de simplification, de compétitivité et de baisse des dépenses publiques. On crée en effet dans la loi des instances de concertation départementales sous la présidence de l’État pour chaque insta...