Exposition aux ondes électromagnétiques

Cet amendement vise à préciser que l’alinéa 18 ne s’applique qu’aux modifications de technologie. En effet, les modifications d’installations radioélectriques faisant l’objet d’une demande d’autorisation auprès de l’ANFR sont nombreuses et assez courantes dans la gestion au quotidien d’un réseau de téléphonie mobile. Afin de ne pas alourdir la ...

Cet amendement propose de réécrire la deuxième phrase de l’alinéa 20 pour préciser certains points de procédure.

Mon amendement rejoint la préoccupation de Mme Erhel, puisque je propose de remplacer « conformité » par « cohérence », avec les mêmes arguments. Mais j’ajoute en outre que cela se fait à la demande du maire. Je souhaite en effet que cette concertation soit menée par le maire et qu’il soit à l’initiative de ce qui est demandé aux opérateurs et ...

Au vu des propos tenus par Mme la rapporteure précédemment, je pense que l’avis de la commission sera défavorable, mais je tiens quand même à soutenir cet amendement. La démarche d’identification et de résorption des points atypiques s’inscrit clairement à l’intérieur du cadre fixé par les seuils réglementaires recommandés par l’OMS, confirmés...

Cet amendement est du même ordre que les précédents : il vise à mettre en cohérence la définition législative des points atypiques avec la recommandation de l’ANSES de 2013 et avec les travaux pluripartites et consensuels menés dans le cadre du COMOP-COPIC. En 2013, l’ANSES recommandait « de documenter les situations des installations existante...

Monsieur le président, j’aimerais proposer un sous-amendement visant à supprimer, dans l’amendement du Gouvernement, les mots « , dont le niveau d’exposition, ». En effet, j’ai dû lire quatre fois l’amendement no 179 avant de comprendre s’il ne manquait pas une partie de la phrase. Ici, le mot « dont » signifie « notamment », alors que je pensa...

Le groupe UMP apportera son soutien à l’amendement ainsi qu’aux sous-amendements de Mme Erhel. En commission, j’avais noté que la simple mention des « risques » n’était pas satisfaisante, compte tenu du fait que les risques liés aux antennes et au wi-fi ne sont pas avérés. Indiquer que ces risques sont « potentiels » est bien plus judicieux. Pa...

Je suis plutôt favorable à cet amendement qui vient limiter le nombre d’équipements soumis à cette obligation. J’ai simplement quelques questions à poser : à quelles obligations sont soumis les terminaux radioélectriques dans le cadre européen ? Quelles obligations supplémentaires va-t-on imposer à nos industriels et à nos distributeurs ? Quel ...

Par cet amendement, je pose une question à Mme la rapporteure et aux ministres : que veut dire « intelligible » d’un point de vue juridique ? À quels critères d’intelligibilité va répondre la mention du DAS sur les terminaux mobiles ? Par ailleurs, je vous demande à nouveau, puisque je n’ai pas obtenu de réponse, quel cadre européen prévaut en...

Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 4 de l’article 4. Par souci de simplification, comme le souhaite le Président de la République, il ne semble pas souhaitable d’avoir des dispositions franco-françaises de ce type. La majorité doit traduire par des actes concrets les ambitions de simplification. Comme le risque sanitaire n’est pas avéré,...

L’alinéa 9 contient des dispositions qui feront obstacle au déploiement des compteurs intelligents, des objets connectés dans les maisons, toutes ces nouvelles technologies que nous allons voir apparaître dans notre quotidien. Elles feront par conséquent obstacle au développement des villes numériques durables, des réseaux intelligents et des t...

L’alinéa 11 crée une nouvelle obligation administrative pour les établissements recevant du public au sein desquels une zone d’accès sans fil à internet est proposée. Les établissements qui le souhaitent peuvent bien évidemment déjà indiquer les zones d’accès sans fil proposées au public ; c’est même un atout commercial. Laissons les libres de ...

Vous avez ici l’occasion de traduire en actes ses paroles ! Mieux vaut un choc de simplification administrative que de continuer, article après article, à augmenter la charge administrative de nos entreprises.

Pourquoi interdire la publicité en faveur des tablettes pour les enfants de moins de quatorze ans, alors même que nous voulons développer l’usage du numérique à l’école ? Les nouvelles formes d’apprentissage passent par l’utilisation des nouveaux outils de communication, tels que les tablettes. De façon plus générale, plutôt qu’un encadrement ...

Cet amendement vise à supprimer les alinéas 2 et 3 de l’article 5. Que l’on ne croie pas que je cherche à défendre les publicités pour des mobiles qui s’adresseraient à des enfants de quatorze ans. Je veux juste dire qu’en interdisant les publicités qui ont pour objet de promouvoir l’usage de téléphones mobiles ou de tablettes par des enfants ...

Cet article prévoit la réalisation d’une campagne visant à promouvoir une utilisation plus responsable du téléphone mobile et l’édition de brochures d’information sur la bonne utilisation du téléphone mobile. Ce n’est pas du ressort de la loi. Si le Gouvernement prenait ici l’engagement de réaliser cette campagne, nous pourrions lui faire conf...

Je voudrais, encore une fois, en revenir aux propos de M. Le Déaut et au contenu de mon intervention sur la motion de rejet préalable, en rappelant à mes collègues que la crédibilité scientifique du risque concernant les ondes wi-fi est nulle. C’est d’ailleurs ce qu’affirme la communauté scientifique dans son ensemble. M. Le Déaut disait ainsi ...

Dans le premier alinéa de l’article 7, vous prévoyez d’interdire le wi-fi dans les établissements accueillant des enfants de moins de six ans. Pourquoi interdire l’utilisation de tablettes numériques aux enfants de moins de six ans dans les établissements de loisirs, alors qu’il n’y a pas de risque avéré concernant le wi-fi ? Des expérimentatio...

Je suis en train de découvrir que la majorité socialiste a la même vision du principe de précaution que les écologistes. Je viens de vous dire qu’il n’y avait pas de risque avéré, ce que vous reconnaissez tout en déclarant qu’il y a quand même un risque. Or, s’il n’y a pas de risque avéré, c’est qu’il n’y a pas de risque du tout. Une fois cela...

La rédaction de l’alinéa 2, qui visait à encadrer l’utilisation du wi-fi à l’école, entraînait un certain flou juridique. Étant donné que le Gouvernement a proposé un amendement qui peut me satisfaire, je retire l’amendement no 73.